Conditions Générales d’Utilisation
Date de la dernière mise à jour : 11/04/2025
1. Acceptation des Conditions
La présente page définit les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur : Bruno Gouhoury (ci-après le « Photographe ») met à la disposition de ses internautes le site www.bruno-gouhoury.com, et les services disponibles sur le site. Elles précisent la manière dont les internautes accèdent au site et utilisent ses services.
Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes conditions. Le simple accès au site de l’éditeur sur www.bruno-gouhoury.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. Description du Site Web
Le Site web www.bruno-gouhoury.com est la propriété de Bruno Gouhoury. Ce Site a pour objectif de présenter le travail photographique du Photographe, de fournir des informations sur ses services et de permettre aux utilisateurs de le contacter.
3. Propriété Intellectuelle
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit des marques et le droit d’auteur.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins autre que celles relevant du strict cadre familial (en particulier : professionnelles, commerciales ou publicitaires), est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
4. Droits et Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni tenter d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, nuisibles, ou qui pourraient porter atteinte aux droits du Photographe ou de tiers.
- Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et s’engage à indemniser le Photographe pour tout dommage direct ou indirect résultant de son non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6. Limitation de Responsabilité de l’Éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site mais il ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. Il ne saurait être tenu responsables des inexactitudes qui y figurent.
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7. Protection des Données Personnelles
Le Photographe collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité (lien) que vous êtes invité(e) à consulter.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies. Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Cookies (lien) du Site, que vous êtes invité(e) à consulter.
9. Règlement des Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l’une des parties à l’autre, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Toulon, France.
10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes Conditions, veuillez contacter le Photographe à l’adresse suivante : contact@bruno-gouhoury.com