Pour mémoire...
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Les photographies ne peuvent être cédées à des tiers à titre gratuit ou payant, sauf accord écrit du photographe. Dans le cas contraire, vous engagez votre responsabilité et celle du tiers même de bonne foi.
Une cession d'utilisation est limitée dans le temps, veillez à programmer son renouvellement si vous souhaitez continuer à reproduire les photographies.
Pensez à respecter la mention suivante : "Photo ©B. Gouhoury" ou "Photo ©www.bruno-gouhoury.com". Elle est obligatoire.
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Extrait des conditions générales de cession de reproduction des photographies :
La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Elles ne peuvent donc être utilisées sans l'accord de l'auteur et doivent obligatoirement faire l'objet d'une cession de reproduction en bonne et due forme (devis et note de cession de droits). Le non respect du Code de la Propriété Intellectuelle entraîne une application du tarif de base de plein droit, sans aucune possibilité de négociation, et le paiement d'indemnités forfaitaires dont le montant sera défini par l'auteur. Dès la constatation des faits, le paiement du tarif et des indemnités sera immédiatement exigible sans autre préavis et sur simple présentation d'une facture. Si les faits se perpétuent ou se renouvellent, une procédure judiciaire en réparation sera engagée.
La mention © Photo B. Gouhoury est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992). L'absence de crédit photo sera facturée à hauteur de 5 fois la base de la cession. Le seul respect du crédit photo ne permet pas d'utiliser le ou la photographie sans cession de droits de reproduction.
Les droits concédés ne sont acquis qu’à complet règlement de la note de cession des droits de reproduction : le non-paiement de celle-ci entraîne la résolution de plein droit de la cession et donc l'impossibilité d'utiliser le ou les visuels concernés, et fera l'objet d'une indemnité forfaitaire. En cas de retard de règlement, la licence d’exploitation des images fournies sera résiliée automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire, particulier et express de l'auteur. Le retard de règlement entraîne dans tous les cas le paiement d’intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois de retard, prorata temporis.
Le paiement des frais techniques (CDRom, etc...) et la possession d'une diapositive originale n'implique pas la propriété physique de l'œuvre par le diffuseur.
Suite au prêt de diapositives originales, il sera dû pour toute perte ou détérioration quelconque ou non restitution d'un document analogique, une valeur forfaitaire de 2500 euros hors taxes au 01/01/2008. Cette valeur ne peut en aucun cas s'interpréter comme une concession de droits d'exploitation ou a fortiori de cession de propriété.
Auteur assujetti á l'AGESSA percevant des revenus artistiques au titre des bénéfices non commerciaux. Le diffuseur est tenu de verser en sus, une contribution de 1% du montant HT de la rémunération artistique á l'AGESSA, 21 bis rue de Bruxelles 75009 PARIS.
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